83.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1246 est abrogé.Malgré le premier alinéa, l’article 18, à l’exclusion des paragraphes 12° à 16° du premier alinéa a effet jusqu’au 31 mars 2020 et les articles 49 et 50 ont effet jusqu’au 31 août 2020.
